Constitution de sociétés
Le lancement de votre entreprise avec Legal Avenue ?
Vous souhaitez démarrer votre entreprise en Belgique, sous le statut d’indépendant ou en passant par la constitution une société, Legal Avenue est votre partenaire.
Nous proposons un accompagnement et un suivi complet, dès la phase de création de votre entreprise.
Nous disposons en outre d’un vaste réseau de partenaires comptables et notaires avec lesquels nous collaborons de façon synchronisée en vue de planifier la naissance et le développement de votre entreprise.
Nous vous accompagnerons pour établir le plan financier et les statuts de votre société, en vue de la constitution.
Constitution d’une société, comment ?
Selon les besoins de votre entreprise, du secteur dans lequel vous comptez exercer votre activité ou encore de vos capacités et garanties financières, nous vous proposons des solutions sur mesure et adaptées à votre situation.
La création d’une société implique des formalités légales dont nous nous chargeons d’assurer le respect.
Parmi ces formalités, il y a lieu de mentionner l’établissement des statuts de votre société, qui représentent la fiche d’identité de votre société ainsi que son mode de fonctionnement.
Les statuts d’une société devront être déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et, pour que son existence puisse être valable aux yeux des tiers, ils devront être publiés avec l’acte de constitution au Moniteur belge.
Il est dès lors important, dès cette première étape, de s’entourer de professionnels car les statuts peuvent prévenir une multitude de problèmes et offrir une solution aux litiges éventuels.
Sociétés dotées de la personnalité juridique ?
La personnalité juridique constitue l’une des raisons principales de la création de toute société.
Cette caractéristique légale permet en effet de dissocier la personnalité des fondateurs, actionnaires et administrateurs, qui sont généralement des personnes « physiques », de la personnalité de la société.
La distinction entre le patrimoine des actionnaires et celui de la société permet donc, en cas de faillite par exemple, de préserver le patrimoine privé des actionnaires et de ne pas le mettre en péril.
Il existe néanmoins des limites au principe de la séparation des patrimoines, qui résultent soit des règles spécifiques relatives à la responsabilité des fondateurs ou administrateurs, soit du choix de la forme sociale, d’où la distinction entre sociétés dotées ou non de la personnalité juridique.
Juridiquement, une société dotée de la personnalité est donc une personne à part entière, disposant d’un numéro d’identification ainsi que d’organes qui en assurent la continuité.
Nous retrouvons parmi ces organes, l’assemblée générale des actionnaires ainsi que le ou les administrateurs.
La société pourra en outre disposer de droits et devra s’acquitter de ses obligations, notamment comptables et fiscales.
Selon vos besoins, il y aura de lieu de choisir la forme sociale appropriée.
Parmi les différents types de sociétés à responsabilité limitée, nous retrouvons classiquement la société anonyme (S.A.), la société à responsabilité limitée – S.R.L.– (anciennement « SPRL ») ainsi que la société coopérative (S.C.).
Si vous désirez constituer l’une de ces sociétés, Legal Avenue se tient à votre disposition.
Sociétés non dotées de la personnalité juridique ?
Parmi les sociétés qui ne bénéficient pas de la personnalité juridique, il y a la société en commandite simple (S.C.S.) et la société en nom collectif (S.N.C.).
Ce type de société est plus facile à constituer car il n’est pas requis de recourir aux services d’un notaire. Elles peuvent donc être constituée par acte sous seing privé.
Les sociétés simples n’imposent quasi aucun formalisme et la répartition des bénéfices est totalement libre et non liée à la quantité d’actions dont vous disposez au sein de la société, contrairement aux sociétés à responsabilité limitée.
Cette grande liberté est toutefois assortie de risques plus élevés et de certaines contraintes.
En effet, une société simple implique par essence que le patrimoine de la société n’est pas distinct de celui de ses fondateurs.
Dès lors, si la société peine à honorer ses engagements, les créanciers pourraient poursuivre le paiement de l’entièreté de leur créance dans le chef du patrimoine privé des fondateurs.
De plus, les parts d’une société simple ne sont pas cessibles et les biens qui sont apportés au sein de la société sont en indivision entre les fondateurs.
Généralement, les sociétés simples sont constituées afin de gérer un projet déterminé et ne sont pas vouées à être « éternelles », comme c’est le cas des sociétés à responsabilité limitée.
Toutefois, si votre objectif est de constituer une société simple, que ce soit en vue de réaliser un objectif déterminé ou de vous lancer dans le monde des affaires, n’hésitez pas à contacter l’un des membres de Legal Avenue.
Sociétés étrangères ?
Il est possible de constituer une société à l’étranger, selon vos besoins ou votre projet d’expatriation, par exemple au Luxembourg, en Irlande, aux Iles Canaries, à Hong-Kong ou encore au Maroc.
Il faut toutefois prendre en compte que chaque pays dispose de sa propre législation et différentes règles tendront alors à s’appliquer selon le lieu d’implantation.
Ne perdons pas de vue non plus le caractère dérogatoire des lois fiscales, notamment quant à la localisation des revenus.
Il convient donc d’établir avec prudence l’endroit où se situe votre siège social.
Si toutefois vous disposez d’une idée claire quant à vos prétentions internationales, l’équipe de Legal Avenue ainsi que ses partenaires internationaux peuvent vous accompagner dans votre projet.
