Rédaction de conventions et documents
Comment nous vous accompagnons ?
Legal Avenue propose un service juridique complet à tous ses clients, qu’ils soient des professionnels ou des particuliers.
Dans le cadre de nos différentes missions, nous nous chargeons de rédiger, modifier ou relire tous types de contrats, conventions ou documents.
Selon vos besoins, nous prenons le soin d’établir l’écrit sur lequel vous désirez acter votre volonté.
Nous nous assurons également à ce que le contrat soit en conformité avec la législation en vigueur.
Legal Avenue comprend des avocats experts en droit des contrats et en droit des affaires et qui sont dotés en outre d’une vision globale permettant de comprendre toutes les implications civiles, sociales et fiscales d’un contrat.
Nous pouvons rédiger des conventions en français, en anglais et en néerlandais.
Nos avocats interviennent à tout moment, que ce soit durant la phase de négociation, pour la rédaction des conventions à proprement parler ou encore en vue de la défense de vos intérêts dans le cadre de tout litige relatif à des dispositions contractuelles.
À titre non-exhaustif, vous trouverez ci-dessous divers contrats et conventions que Legal Avenue peut établir pour vous :
- Contrat de bail d’habitation, bail à ferme, bail commercial
- Contrat de travail
- Convention de cession d’action
- rapports et procès verbaux
- Contrat de cession de droits intellectuels
- Contrat de licence
- Contrat de prêt
- Convention de transaction
- Convention de prestation de service
- Contrat de franchise
- Contrat de management
- Concession de vente
- Courtage et Commission
- Contrat d’artiste
- Contrat d’édition
- Conditions générales de vente
- Contrat-type et modèles
Ou encore tout autre type de contrats et conventions, selon vos besoins.
Le contrat est l’instrument juridique par excellence qui permet à toute entreprise de créer le cadre juridique au sein duquel une relation commerciale peut fleurir.
Cela permet en outre de régir les rapports entre les différentes parties et de minimiser les risques de litige.
Legal Avenue accompagne également ses clients dans le cadre de leurs relations avec les différents intervenants (organismes financiers, fournisseurs, partenaires commerciaux, etc.) en fonction du contexte et de vos besoins.
