Impôt des personnes physiques
De quoi s’agit-il ?
Les personnes ayant leur résidence fiscale en Belgique y sont imposables. La notion de résidence fiscale se définit sous deux formes, il s’agit soit du domicile, soit du siège de la fortune.
L’impôt des personnes physiques est un impôt direct, qui s’applique sur vos revenus mondiaux, c’est-à-dire tant les revenus perçus en Belgique que les revenus d’origine étrangère.
Les revenus professionnels ?
En ce qui concerne le rapport entre l’impôt et la rémunération professionnelle, le principe est que l’impôt est progressif par tranches. Au plus un contribuable perçoit de l’argent via son activité professionnelle, au plus il sera taxé.
L’impôt est toutefois diminué en fonction de la situation familiale du contribuable, de l’existence ou non d’un crédit d’emprunt ou encore de la redevance de rentes alimentaires. De plus, une quotité exemptée d’impôt s’applique sur le première tranche d’imposition. Nombreux contribuables ne sont pas au courant de l’existence de frais professionnels pour lesquels vous pouvez obtenir une déduction fiscale.
Les revenus mobiliers ?
Les personnes physiques sont également imposées sur les revenus mobiliers, tels que les dividendes, les intérêts, les redevances, les rentes viagères ou temporaires ou encore les redevances tirées de la cession de droit d’auteur, de droits voisins et de licences. Ces revenus peuvent également provenir de comptes bancaires, d’actions, de prêts, d’obligations, de parts d’organismes de placement collectif ou de certaines assurances-vie.
Les revenus mobiliers font généralement l’objet d’un précompte mobilier dit « libératoire », qui est prélevé par l’intermédiaire qui vous octroie le revenu mobilier. Dès lors, il ne faudra pas faire mention de ce revenu dans votre déclaration fiscale. Cependant, certains revenus doivent en tout état de cause figurer sur la déclaration fiscale. Il s’agit principalement des revenus d’origine étrangère ainsi que des revenus de droits d’auteur, droits voisins et licences.
Les revenus mobiliers provenant d’opérations relatives à la détention et/ou la vente de cryptomonnaies doivent, en outre, faire l’objet d’une attention particulière en l’absence de législation spécifique.
Les revenus divers ?
À l’occasion d’un enrichissement en dehors de toute activité professionnelle, le contribuable belge n’est pas à l’abri de l’impôt. En effet, plusieurs produits peuvent être taxés au titre de revenus divers. Il s’agit notamment des bénéfices et profits occasionnels, des plus-values réalisées sur des immeubles (tant bâtis que non-bâtis), des plus-values réalisées sur actions et des subsides.
Les revenus divers sont énumérés exhaustivement par loi. Ce qui ne s’y retrouve pas ne peut être taxé à ce titre, sous peine de violer le principe de la légalité de l’impôt. Le contribuable peut déduire des pertes provenant d’activités générant des revenus divers.
Les revenus étrangers ?
Si vous êtes dans une situation où vous percevez, en plus de vos revenus belges, des revenus d’origine étrangère, il est utile de comprendre l’imbrication, sur le plan de l’impôt belge, entre ces deux catégories de revenus.
En effet, bien que la Belgique ait signé une convention préventive de la double imposition (CPDI) avec la plupart des pays du monde, cela ne signifie par pour autant que ces revenus sont perçus « nets d’impôts ». Il existe des mécanismes dans les CPDI permettant d’éviter la double imposition.
Les revenus étrangers bien qu’ayant été par exemple taxés à la source, peuvent pourtant se rajouter à la totalité de vos revenus imposables en Belgique, en raison du caractère « mondial » de l’impôt Belge. En d’autres termes, bien qu’ils ne soient pas imposés en Belgique, ils pourraient s’additionner à vos revenus belges afin d’en déterminer leur taux d’imposition.
Si vous possédez, à l’étranger, des comptes bancaires, un contrat d’assurance-vie, une seconde résidence ou que vous percevez des revenus professionnels ou une pension provenant de l’étranger, vous êtes tenus à une obligation de déclaration fiscale des revenus générés par les éléments précités.
