Litiges avec l’administration fiscale
La fiscalité est un domaine complexe qui peut affecter autant votre vie professionnelle que privée.
En tant que particulier, entrepreneur, chef d’entreprise ou actionnaire, vous devez faire face à différentes règlementations liées au droit fiscal .
Cela peut concerner les impôts des personnes physiques ou des sociétés, les taxes locales, les droits d’enregistrement, les droits de succession, etc.
Pour vous aider à vous y retrouver et à mieux gérer vos opérations, tant personnelles que professionnelles, l’équipe de Legal Avenue se tient à votre disposition.
Nous vous accompagnons, selon vos besoins, en plusieurs étapes :
- Conseil et préparation : lors de chacune de vos décisions qui peuvent impacter votre fiscalité, l’avocat vous détaille les possibilités et les conséquences fiscales. Cela peut être à propos de votre patrimoine ou de vos activités professionnelles.
- Examen et mise au point des contrats : pour que vous puissiez vous lancer dans une opération en toute connaissance de cause et que, lesdits contrats, ne puissent nuire à vos intérêts.
- Défense du contribuable en cas de procédure impliquant l’administration fiscale.
Le contrôle fiscal ?
L’administration est dotée de nombreux pouvoirs qu’elle entend exercer à présente de manière efficiente et « policière ».
Il est donc essentiel de se faire assister par un conseil dès les premiers contacts avec l’administration afin d’assurer la défense de ses intérêts.
Legal Avenue est à votre disposition pour gérer vos relations avec l’administration fiscale, aux divers stades du contrôle fiscal, à savoir :
- La demande de renseignements et la communication des livres et documents comptables
- Les visites des locaux de votre entreprise
- Les demandes adressées à des tiers (Banque, Point de Contact Central, Registre UBO)
Nous vous préparons et vous conseillons également en vue de passer un contrôle fiscal sans encombre, en établissant une stratégie adaptée à votre situation.
Legal Avenue veille à ce que le droit à la vie privée et le droit au silence du contribuable soient respectés tout au long de la procédure fiscale, conformément à l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme.
Suivant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’article 8 de la CEDH accorde une protection renforcée au secret des communications entre l’avocat et son client, dès lors que l’avocat exerce mission de défense des justiciables.
L’aide d’un avocat pourrait donc s’avérer précieuse en cas de contentieux fiscal.
En cas de litige, nous vous représentons devant l’administration fiscale pour introduire une réclamation, une demande de dégrèvement d’office, une procédure en conciliation ou une requête devant le juge.
Legal Avenue peut ainsi vous accompagner lors d’un redressement de votre assiette fiscale , à la suite d’un contrôle fiscal, ou bien introduire une procédure à l’encontre d’une imposition d’office ou à la suite d’un rejet de frais.
Nous pouvons aussi négocier auprès des autorités pour limiter les sanctions en cas de condamnation pour fraude fiscale , pour un recouvrement contentieux, par exemple.
Vous pouvez prendre contact avec l’équipe de Legal Avenue à tout stade de votre relation avec l’administration fiscale en vue de bénéficier de nos conseils et d’adopter une stratégie efficiente.
